Dispositions générales

Lorsqu'il n'est pas occupé par les  artistes de la programmation de La Bellone, le studio est accessible au prix forfaitaire de 50€ par journée (de 10h>22h).

Responsabilités et obligations des occupants

Article 1.

Le studio est mis à la disposition de groupements exclusivement pour des activités culturelles compatibles avec celles de La Bellone. L'autorisation ne peut être donnée pour des réunions et des manifestations à caractère commercial, politique ou religieux.

Article 2

Les demandes d' autorisation d'occupation doivent être adressées à la direction de La Maison du Spectacle, soit par courrier à l'attention de Valérie Sombryn à l'adresse suivante: rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles, soit par courrier électronique à herve.francois@bellone.be et valerie.sombryn@bellone.be. Elles mentionneront la période d'occupation souhaitée ainsi qu'un bref descriptif du projet (formulaire de demande d'occupation).

Article 3

La Maison du Spectacle se réserve le droit, moyennant préavis d'un mois, d'annuler pour raison impérieuse une autorisation donnée précédemment.

Article 4

Le responsable du groupe signera une déclaration d'occupation qui lui sera envoyée. En cela il déclare accepter la description des lieux (horaires prédéfinis) les conditions d'occupation ainsi que les responsabilités et obligations des occupants reprises dans les articles ci-après. Dans tous les cas l'occupation du studio ne dépassera pas 22h00.

Article 5
Tout groupement ou personne qui sollicite la mise à disposition du studio est tenu de faire connaître à la Maison du Spectacle :
- La dénomination exacte du groupement et l'adresse de son siège
- Le nom, prénom et adresse du responsable.
L'artiste ou le groupe artistique s'engage à fournir un texte de présentation du travail en cours qui sera visible sur le site de La Bellone.

Article 6
Un droit d' occupation est demandé aux organisateurs non boursiers pour chaque occupation. Le montant de ce droit, non récupérable, est à virer au compte
210-0148932-89 de l'asbl Maison du Spectacle 15 jours avant la date de cette occupation.

Article 7

Un acompte non remboursable de 50% sera demandé lors de toute réservation dont la date d' occupation débute plus de 60 jours après la date de confirmation. La date de confirmation est enregistrée à la réception de la déclaration d'occupation dûment signée et datée par le responsable du groupement.

Article 8

Les occupants sont tenus de prendre eux-mêmes toutes les dispositions afin d'assurer l'ordre et la sécurité au cours de l'occupation.

Article 9

Le groupement autorisé à disposer des locaux est tenu d'en user en bon père de famille. Le groupement et la personne désignée comme responsable conformément à l'article 5 sont solidairement responsables de toute dégradation occasionnée au bâtiment, au matériel et au mobilier lors de l'occupation des locaux et sont tenus de faire réparer à leurs frais le dommage causé, dans les plus brefs délais.
Toute fixation du matériel au sol, murs et plafond supposant le forage est interdite.
Fumer est strictement interdit dans le studio ainsi que sur la plateforme extérieure, sous peine de fermeture immédiate.

Article 10

En dehors des mobiliers et matériels existants, il appartient aux occupants de se pourvoir de tout ce qui est nécessaire. A moins de dispositions spéciales conclues par écrit avec les occupants, la Maison du Spectacle ne se charge d'aucune fourniture.

Article 11

A tout moment, la direction de la Maison du Spectacle pourra avoir accès aux locaux mis à disposition.

Article 12

La Maison du Spectacle a souscrit des polices d'assurances du type «abonnement» en faveur des occupants des locaux de la Maison et qui couvrent tous les risques d'incendie et la responsabilité d'occupant, y compris le recours des voisins, les frais de pompiers et de déblais.

Article 13

Législation applicable et tribunaux compétents.
La présente convention est régie par la loi belge.
En cas de litige, et seulement si toutes les voies de règlement à l'amiable ont été épuisées, les parties acceptent de s' en remettre aux tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles qui seront seuls compétents.

Un très bref résumé du projet et une présentation du porteur de projet (cf.modèle téléchargeable ici) qui y est répété sont dans tous les cas demandés.